873.Malgré l’article 869 et sous réserve des articles 906 et 911, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé exercé à l’intérieur d’un bâtiment peut être agrandie de la superficie nécessaire pour effectuer les travaux exigés par une loi ou un règlement.
Malgré le premier alinéa, l’agrandissement de la superficie de plancher ne peut pas excéder le pourcentage d’agrandissement autorisé en vertu des articles 875 à 878.
873.Malgré l’article 869 et sous réserve des articles 906 et 911, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé exercé à l’intérieur d’un bâtiment peut être agrandie de la superficie nécessaire pour effectuer les travaux exigés par une loi ou un règlement.
Malgré le premier alinéa, l’agrandissement de la superficie de plancher ne peut pas excéder le pourcentage d’agrandissement autorisé en vertu des articles 875 à 878.
